JORF n°278 du 29 novembre 1996

Arrêté du 20 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 20 novembre 1996 :
Est renouvelé, pour six ans, dans ses fonctions de président de la Commission nationale de l'expérimentation animale : M. Burg (Constant),
conseiller d'Etat honoraire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Sont nommés pour trois ans membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :

En tant que représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Au titre de la recherche :
M. Mahouy (Guy), chargé de mission au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (titulaire) ;
M. Le Bars (Daniel), directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (suppléant) ;
Au titre de l'enseignement supérieur :
M. Jacquot (Christian), professeur à l'université Paris-XI (titulaire) ;
M. Durand (Dominique), professeur à l'université Paris-V (suppléant) ;
Au titre de l'éducation nationale :
M. Figarella (Jean), inspecteur général de l'éducation nationale (titulaire) ;
M. Leyral (Guy), inspecteur pédagogique régional (suppléant).
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture :
M. Gomez (Charles), contrôleur général des services vétérinaires (titulaire) ;
M. Février (Jacques), sous-directeur de la santé et de la protection animale (suppléant).
Sur proposition du ministre chargé de la santé :
M. Lhoste (François), professeur de pharmacologie clinique à l'université Paris-V (titulaire) ;
Mme Martiarena (Anne-Marie), pharmacien inspecteur de santé publique (suppléante).
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
M. Mathieu (Gérard), sous-directeur << produits de santé, chimie fine et bio-industries >>, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (titulaire) ;
Mlle Rouban (Anne), chargée de mission à la sous-direction << produits de santé, chimie fine et bio-industries >>, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (suppléante).
Sur proposition du ministre chargé de la protection et de la nature :
M. Wintergerst (Jacques), vétérinaire inspecteur en chef (titulaire) ;
M. Calamy (Hubert), vétérinaire inspecteur en chef (suppléant).
Sur proposition du ministre chargé de la défense :
M. Milhaud (Claude), inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées (titulaire) ;
M. Doucet (Jacques), chef du bureau vétérinaire de la direction centrale du service de santé des armées (suppléant).

En tant que personnalités qualifiées

Représentant le secteur de la recherche publique :
M. Puget (Alain), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (titulaire) ;
M. Motta (Roland), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (suppléant) ;
M. Laplace (Jean-Paul), directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (titulaire) ;
M. Mercier (Pierre), directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (suppléant) ;
M. Maurin-Blanchet (Henri), ingénieur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (titulaire) ;
M. Carnaud (Claude), directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (suppléant).
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé :
M. Glomot (Rémi) (titulaire) ;
M. Gallix (Pierre) (suppléant) ;
M. Laurent (Jacques) (titulaire) ;
M. Amédée-Manesme (Olivier) (suppléant) ;
M. Masson (Philippe) (titulaire) ;
Mme Cottin (Martine) (suppléante).
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature : Mme Hasson (Anne-Marie) (titulaire) ;
Mme Faucher (Jacqueline) (suppléante) ;
M. Kieffer (Jean-Pierre) (titulaire) ;
Mme Lortic (Patricia) (suppléante) ;
M. Nouet (Jean-Claude) (titulaire) ;
M. Chapouthier (Georges) (suppléant).
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale :
M. Bonnod (Jacques) (titulaire) ;
M. Dorier (Alain) (suppléant) ;
M. Cittanova (Lucien) (titulaire) ;
M. Boulu (Roger) (suppléant) ;
M. Hubert (François) (titulaire) ;
M. Hardy (Patrick) (suppléant).

M. BURG CONSTANT,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 6 ANS,DESIGNE PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.