JORF n°278 du 29 novembre 1996

Arrêté du 13 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation Anne-Aymone Giscard d'Estaing >>, dont le siège est à Paris (15e), 17, rue Castagnary, qui s'intitulera désormais << Fondation pour l'enfance >>.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

EST APPROUVEE LA MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE "FONDATION ANNE-AYMONE GISCARD D'ESTAING",DONT LE SIEGE EST A PARIS (15EME),17,RUE CASTAGNARY,QUI S'INTITULERA DESORMAIS "FONDATION POUR L'ENFANCE".

MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 01-12-1977.