JORF n°263 du 10 novembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 6 novembre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 7 novembre 1996 portant nomination d'un magistrat à l'administration centrale
- Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2070 du 6 novembre 1996
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2098 du 6 novembre 1996
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision nos 95-2057/2059/2060 du 6 novembre 1996
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2096 du 6 novembre 1996
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-716 du 24 septembre 1996 portant extension à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-715 du 24 septembre 1996 portant extension à la décision no 95-849 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Perrine FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Perrine FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-712 du 8 octobre 1996 portant abrogation de la décision no 93-409 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-713 du 15 octobre 1996 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-718 du 1er octobre 1996 modifiant la décision no 92-789 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-717 du 1er octobre 1996 modifiant la décision no 92-814 du 4 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voies hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-714 du 24 septembre 1996 portant extension à la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-711 du 15 octobre 1996 modifiant la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 6 novembre 1996 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions
- Arrêté du 6 novembre 1996 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décret no 96-983 du 8 novembre 1996 portant virement de crédits
- Décret no 96-984 du 8 novembre 1996 portant virement de crédits
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Décret no 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes et modifiant les articles R. 26-1, R. 43-1 et R. 43-3 du code de la route