JORF n°263 du 10 novembre 1996

Arrêté du 7 novembre 1996

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 7 novembre 1996, sont nommés membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication dudit arrêté :
M. Le Buhan (Christian), attaché principal d'administration, membre suppléant, représentant le ministre de l'économie et des finances au titre de la direction du budget ;
Mme Delmas (Micheline), déléguée aux affaires juridiques et administratives au syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiocommunications, membre suppléant, désignée par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, en remplacement de M.
Rolland (Claude).

SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 10-11-1996:

M. LE BUHAN CHRISTIAN,MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AU TITRE DE LA DIRECTION DU BUDGET,

MME DELMAS MICHELINE,MEMBRE SUPPLEANT,DESIGNEE PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS EN REMPLACEMENT DE M. ROLLAND CLAUDE.

FIN DE MANDAT: 09-11-2000.