JORF n°263 du 10 novembre 1996

Arrêté du 13 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Régisseur titulaire : Mlle Lolivret (Maryse), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Guizzardi (Maryse), épouse Miniconi, greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Bastia

Régisseur titulaire : Mme Baldrichi (Marguerite), épouse Hochet, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Brunini (Marie-Doria), épouse Castellani, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance d'Ajaccio

Régisseur titulaire : Mlle Humbert (Nicole), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Bastia

Régisseur titulaire : Mme Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod.
Régisseur suppléant : Mlle Montecattini (Marie-Lucie), greffier du premier grade.

Tribunal d'instance de L'Ile-Rousse

Régisseur titulaire : Mlle Erba (Vincente), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Greffe détaché de Porto-Vecchio

Régisseur titulaire : M. Paolacci (Alex), adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Sartène

Régisseur titulaire : Mme Jouanin (Colette), épouse Toubas, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Mary (Dominique), épouse Latti, adjoint administratif.