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JORF n°263 du 10 novembre 1996
Décision n°96-716 du 24 septembre 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu la décision no 96-562 du 23 juillet 1996 portant extension à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :
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<< A N N E X E X I I (*)
<< Zone de Bourg-Saint-Maurice.
<< Fréquence : 93,0 MHz.
<< Site d'émission : lieudit Le Cottier, 73700 Séez.
<< Altitude du site : 1 370 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 385 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 100 W.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :
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<< A N N E X E X I I I (*)
<< Zone de Moutiers.
<< Fréquence : 97,0 MHz.
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Rochers, 73600 Fontaine-le-Puits.
<< Altitude du site : 1 364 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 389 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 100 W.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 septembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges