JORF n°263 du 10 novembre 1996

Décision n°96-711 du 15 octobre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM ;

Vu la lettre du 22 juillet 1996 par laquelle l'association Radio Métal fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Dijon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 susvisée, la dénomination << Fusion FM >> est remplacée par << ALEO >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges