JORF n°227 du 28 septembre 1996

Arrêté du 18 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 18 septembre 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national :
En qualité de représentants du ministre chargé du budget :
Membres suppléants :
Mlle Lautman (Sophie), attachée d'administration centrale à la direction du budget, en remplacement de M. Giraud (Jean-Marc) ;
Mme Teyssier d'Orfeuil (Agnès), chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts, en remplacement de Mlle Granet (Françoise).
En qualité de représentants du ministre chargé du Plan :
Membre titulaire :
Mme Duclos-Schirmann (Danielle), chargé de mission au Commissariat général du Plan, en remplacement de M. Schmidt de la Brélie (Michel).
Membre suppléant :
M. Mirandon (Michel), chargé de mission au Commissariat général du Plan, en remplacement de Mme Duclos-Schirmann (Danielle).
En qualité de représentant du ministre chargé de la défense :
Membre titulaire :
M. le colonel Di Martino (André), chef du centre géographique interarmées,
en remplacement de M. le colonel Delaveau (Philippe).
En qualité de suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales :
M. Mangin (André), responsable des applications de l'imagerie satellite, en remplacement de M. Ratier (Alain).
Le mandat de Mlle Lautman, Mme Teyssier d'Orfeuil, M. Mangin, Mme Duclos-Schirmann et M. Mirandon prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés par arrêté du 29 novembre 1994.

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.

LE MANDAT DES MEMBRES AUTRES QUE CELUI DU REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE ET DU SUPPLEANT DU DIRECTEUR GENERAL DU CNES PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 29-11-1994.