Art. 1er. - Est accordée sur 1996 une autorisation de programme de 195 384 480 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°227 du 28 septembre 1996
Arrêté du 24 septembre 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 juin 1952 ;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 28/09/96 Page 14328 a 14329
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