Art. 1er. - L'article 4, premier alinéa, de l'arrêté du 22 décembre 1965 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
<< Le régisseur peut être assisté pour le règlement des dépenses prévues à l'article 1er par un sous-régisseur Air nommé avec son agrément et en fonction à l'administration centrale du ministère de la défense >>,
Par :
<< Le régisseur peut être assisté pour le règlement des dépenses prévues à l'article 1er par deux sous-régisseurs.
<< Le premier, installé auprès de la Cité de l'air, est nommé par le directeur de l'administration générale.
<< Le second, placé auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, est nommé par son directeur.
<< Les sous-régisseurs sont nommés avec l'accord du régisseur, qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par ceux-ci. >>

Art. 2. - Le sous-régisseur placé auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est chargé de régler les dépenses prévues à l'article 6, alinéa a, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Le montant maximal de l'avance consentie au sous-régisseur est fixé à 3 250 F.

Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale placé auprès de la direction de l'administration générale est fixé à 3 400 000 F.

Art. 4. - Sont abrogés :
- l'arrêté du 22 avril 1977 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1965 relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère des armées ;
- l'arrêté du 11 juillet 1994 portant fixation du montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale de la défense (direction de l'administration générale).

Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 septembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.