JORF n°227 du 28 septembre 1996

Arrêté du 12 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 septembre 1996, est déclassée de la voirie nationale la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation du pylône central du métro Val, située dans l'emprise de la route nationale 136 à Rennes (Ille-et-Vilaine) au droit du P.R. 6 + 550, d'une superficie de 105,60 mètres carrés, telle que figurée en bleu sur le plan au 1/200 annexé audit arrêté.
Ledit arrêté prendra effet à la date de signature de l'acte déclaratif d'utilité publique du métro Val.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de Cucillé, B.P. 67 A, 35031 Rennes Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.

EST DECLASSEE DE LA VOIRIE NATIONALE LA PARCELLE DE TERRAIN NECESSAIRE A LA REALISATION DU PYLONE CENTRAL DU METRO VAL,SITUEE DANS L'EMPRISE DE LA ROUTE NATIONALE 136 A RENNES (ILLE-ET-VILAINE) AU DROIT DU PR 6 + 550,D'UNE SUPERFICIE DE 105,60 METRES CARRES,TELLE QUE FIGUREE EN BLEU SUR LE PLAN AU 1/200 ANNEXE AUDIT ARRETE.

LEDIT ARRETE PRENDRA EFFET A LA DATE DE SIGNATURE DE L'ACTE DECLARATIF D'UTILITE PUBLIQUE DU METRO VAL.