JORF n°227 du 28 septembre 1996

Arrêté du 18 septembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 septembre 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Le Coustalou, captée à Saint-Martin-le-Redon (46) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SGT.16/COU/96.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LE COUSTALOU,CAPTEE A SAINT-MARTIN-LE-REDON (46) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SGT-16/COU/96.

LES RECIPIENTS FABRIQUES A L'AIDE DU MATERIAU CITE CI-DESSUS NE DOIVENT PAS DEPASSER LA CAPACITE DE 2 LITRES.