JORF n°197 du 24 août 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 14 août 1996 portant report de crédits
- Arrêté du 20 août 1996 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 14 août 1996 portant report de crédits
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 12 août 1996 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut du cheval
- Arrêté du 12 août 1996 portant homologation d'un cahier des charges de label et agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 12 août 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1996-1997
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrté du 3 juillet 1996 modifiant la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1995
- Arrêté du 12 juin 1996 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 1er janvier 1996
- Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1996
- Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la liste des sportifs espoirs au 15 juillet 1996
- Arrêté du 12 juin 1996 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1996
- Arrêté du 12 juin 1996 relatif à la liste des sportifs espoirs au 1er janvier 1996
- Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1995
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Décret no 96-233 du 15 mars 1996 pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique (rectificatif)
- Décret du 23 août 1996 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais à Paris (3e et 4e arrondissement)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 13 août 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 21 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 14 août 1996 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense
- Arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU BUDGET
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 16 août 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 août 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 16 août 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 16 août 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 août 1996 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 17 juin 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 14 août 1996 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 8 août 1996 portant désignation des candidats admis à suivre la VIIIe session nationale de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1996-1997
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 7 août 1996 portant nomination (police nationale)
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 16 août 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca
- Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un consul général de France à Los Angeles
- Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un consul général de France à Dakar
- Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un consul général de France à Québec
- Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un consul général de France à Hong-kong
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 23 août 1996 portant nomination de magistrats
- Décret du 23 août 1996 portant nomination d'un magistrat
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 août 1996 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 8 août 1996 complétant l'arrêté du 20 février 1996 fixant la liste d'aptitude des directeurs d'établissement de transfusion sanguine
- Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Arrêté du 14 août 1996 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 mai 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 16 août 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 16 août 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 1996 portant titularisation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 12 août 1996 portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries de cartonnage à certains départements
- Arrêté du 12 août 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Arrêté du 12 août 1996 portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Arrêté du 12 août 1996 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-357 du 23 avril 1996 autorisant la S.A.R.L. SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM (rectificatif)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération (rectificatif)