JORF n° 197 du 24 août 1996

Décret no 96-673 du 26 juillet 1996 modifiant le code des communes et portant application du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi no 96-241 du 26 mars 1996 relative aux concours de l'Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales (rectificatif)

Arrêtés du 14 août 1996 portant report de crédits

Arrêté du 20 août 1996 portant transfert de crédits

Arrêtés du 14 août 1996 portant report de crédits

Arrêté du 12 août 1996 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut du cheval

Arrêté du 12 août 1996 portant homologation d'un cahier des charges de label et agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 12 août 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1996-1997

Arrêté du 14 août 1996 complétant l'arrêté du 1er avril 1994 fixant la liste des structures assimilées pour l'application de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale aux structures agréées au titre de l'article L. 185-2 du code de la famille et de l'aide sociale

Arrté du 3 juillet 1996 modifiant la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1995

Arrêté du 12 juin 1996 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 1er janvier 1996

Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1996

Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la liste des sportifs espoirs au 15 juillet 1996

Arrêté du 12 juin 1996 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1996

Arrêté du 12 juin 1996 relatif à la liste des sportifs espoirs au 1er janvier 1996

Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1995

Décret no 96-233 du 15 mars 1996 pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique (rectificatif)

Décret du 23 août 1996 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais à Paris (3e et 4e arrondissement)

Arrêté du 14 août 1996 fixant les contingents d'emplois donnant lieu à intégration au 1er août 1995 d'ouvriers professionnels de 1re catégorie et d'agents-chefs de 1re catégorie dans le corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 23 août 1996 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et maisons centrales

Arrêté du 13 août 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 21 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 14 août 1996 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de l'intérieur

Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 12 août 1996 instituant des commissions administratives paritaires auprès du président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale

Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense

Arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées

Arrêté du 14 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête Défense

Arrêtés du 16 août 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 16 août 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 août 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 août 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 16 août 1996 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 17 juin 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 14 août 1996 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 8 août 1996 portant désignation des candidats admis à suivre la VIIIe session nationale de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1996-1997

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 7 août 1996 portant nomination (police nationale)

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 16 août 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca

Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un consul général de France à Los Angeles

Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un consul général de France à Dakar

Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un consul général de France à Québec

Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un consul général de France à Hong-kong

Décret du 23 août 1996 portant nomination de magistrats

Décret du 23 août 1996 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 9 août 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 août 1996 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 8 août 1996 complétant l'arrêté du 20 février 1996 fixant la liste d'aptitude des directeurs d'établissement de transfusion sanguine

Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 9 août 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux

Arrêté du 25 juillet 1996 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux

Arrêté du 14 août 1996 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 29 mai 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 16 août 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 16 août 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 16 août 1996 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 6 août 1996 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 9 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Arrêté du 12 août 1996 portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries de cartonnage à certains départements

Arrêté du 12 août 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 12 août 1996 portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

Arrêté du 12 août 1996 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-357 du 23 avril 1996 autorisant la S.A.R.L. SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM (rectificatif)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération (rectificatif)