JORF n°197 du 24 août 1996

Arrêté du 25 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Orphelinat Saint-Maur >>, dont le siège est à Verdun (Meuse), 11, rue de la Marne, qui s'intitulera désormais << Fondation Saint-Maur >>.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.