Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 241-12 ;
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, notamment l'article 185-2 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1994 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1994 fixant la liste des structures assimilées pour l'application de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale aux structures agréées au titre de l'article L. 185-2 du code de la famille et de l'aide sociale,
Arrête :
Art. 1er. - Pour l'application de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale, est assimilée à compter du 1er janvier 1996 aux structures agréées au titre de l'article L. 185-2 du code de la famille et de l'aide sociale l'association suivante :
O.A.S.I.S., 4, rue Ponard, 39570 Montmorot.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas