Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 2 300 000 F et un crédit de paiement de 2 800 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°197 du 24 août 1996
Arrêté du 20 août 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 2 300 000 F et un crédit de paiement de 2 800 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0197 du 24/08/96 Page 12742 a 12743
......................................................