JORF n°197 du 24 août 1996

Arrêté du 16 août 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1996, M. Marçais (Marcel), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur,
rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense à compter du 13 décembre 1995, au terme de son détachement en qualité de sous-directeur.