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Arrêté du 16 août 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1996, M. Marçais (Marcel), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur,
rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense à compter du 13 décembre 1995, au terme de son détachement en qualité de sous-directeur.
Arrêté du 16 août 1996