JORF n°197 du 24 août 1996

Arrêté du 23 août 1996

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et des maisons centrales telles qu'elles sont définies aux articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 et figurant à l'article A 39 du code de procédure pénale sont modifiées comme suit :
A compter du 25 août 1996, il est créé en Martinique le centre pénitentiaire de Ducos constitué :
- d'un quartier maison d'arrêt ;
- d'un quartier centre de détention ;
- d'un quartier maison centrale.
Le centre pénitentiaire de Fort-de-France est fermé à compter du 25 août 1996.
A compter du 22 septembre 1996, il est créé en Guadeloupe le centre pénitentiaire de Baie-Mahault constitué :
- d'un quartier maison d'arrêt ;
- d'un quartier centre de détention.
Le centre de détention de Basse-Terre est fermé à compter du 22 septembre 1996.

Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

G. Azibert