JORF n°127 du 2 juin 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 26 avril 1996 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1996
- Circulaire du 16 avril 1996 relative aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
- Arrêté du 29 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans les corps d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche, d'attachés d'administration de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret no 96-479 du 31 mai 1996 fixant pour 1996 les modalités d'application de l'article 5 de la loi no 64-706 du 10 juillet 1964 modifiée en vue de favoriser le développement de l'assurance contre les risques agricoles (grêle)
- Arrêté du 29 mai 1996 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones C.I.E.M. II (hors CE) Vb (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII a, b, c, d, IX, X, Copace 34.1.1
- Arrêtés du 7 mai 1996 relatifs à la création de zones protégées de production de semences de seigle hybride
- Arrêtés du 7 mai 1996 relatifs à la création de zones protégées de production de semences de seigle hybride
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 1er juin 1996 fixant les attributions d'actions de la Société centrale des Assurances générales de France aux personnes physiques
- Décret no 96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 29 mai 1996 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre français du commerce extérieur
- Arrêté du 29 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 25 avril 1996 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 25 avril 1996 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 30 mai 1996 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion
- Arrêté du 29 mai 1996 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques
- du 2 juin 1996 RELATIF A L'ARRETE DU 06-03-1996 CONCERNANT L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES SECHES-LINGES A TAMBOUR
- Arrêté du 29 mai 1996 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 29 mai 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR
- Circulaire du 16 avril 1996 RELATIVE AUX UTILISATIONS CONFINEES D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES A DES FINS DE RECHERCHE,DE DEVELOPPEMENT OU D'ENSEIGNEMENT