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Arrêté du 26 avril 1996

portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1996

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 1996,
Arrête :

Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire 1996, la liste des départements d'instituts universitaires de technologie est complétée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 02/06/96 Page 8165 a 8166
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Art. 2. - A compter de la même date, une formation conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Métrologie contrôle qualité sera mise en place, à titre expérimental, au sein de l'institut universitaire de technologie de Nancy B, dans un département ouvert à Lunéville.
L'organisation de cette formation est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).

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Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Cette annexe peut être communiquée sur demande écrite adressée à la direction générale des enseignements supérieurs (bureau D.G.E.S.-B 5), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.

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APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.

A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1996,LA LISTE DES DEPARTEMENTS D'INSTITUTS UNVIERSITAIRES DE TECHNOLOGIE EST COMPLETEE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 26 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Arrêté du 26 avril 1996

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