I: GRANDS PRINCIPES DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION.

A: CHAMP D'APPLICATION.

DEFINITION ET CLASSEMENT DES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES,NOTION D'UTILISATION.

B: OBLIGATIONS DE CONFINEMENT.

C: AGREMENT PREALABLE.

II: PROCEDURES D'AGREMENT.

A: DEFINITIONS.

EXPLOITANT,UTILISATION,INSTALLATION.

B: COMPOSITION DES DEMANDES D'AGREMENT.

DISTINCTION DES GROUPES I ET II,COMPOSITION DU DOSSIER TECHNIQUE,INSTRUCTION DES DEMANDES D'AGREMENT.

C: INSTRUCTION DES DEMANDES D'AGREMENT.

PREMIER DEMANDE ET DEMANDES ULTERIEURES D'AGREMENT.

D: OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT.

OBLIGATION DE CONFINEMENT,

OBLIGATION D'INFORMATION,

OBLIGATION DES RESPECTER LES PRESCRIPTIONS,

OBLIGATION DE CONSULTER LA COMMISSION DE GENIE GENETIQUE.

D: MODIFICATION,SUPPRESSION OU RETRAIT DE L'AGREMENT.

III: CONTROLE.

A: LES AGENTS.

B: MODE DE CONTROLE.

C: INFRACTIONS ET PEINES ENCOURUES.

APPLICATION DES ART. 1,2,4,6,13 DE LA LOI 92654 DU 13-07-1992; DES DECRETS 93773 ET 93774 DU 27-03-1993; DES DIRECTIVES CE 90219,90220 DU 23-04-1990,90679 DU 26-11-1990.