JORF n°127 du 2 juin 1996
Arrêté du 29 mai 1996
EST RENOUVELE LE MANDAT DE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,DE M. VISAN JEAN-PIERRE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE: MM. TREMEGE GERARD ET VAN DEN SCHRIECK PATRICK.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE: M. SABIN JEAN-CLAUDE.
EST NOMME MEMBRE: MME. CHAUVET CHRISTINE.