DIRECTIVE 9513 CE DU 23-05-1995.

LE PRESENT AVIS COMPORTE EN ANNEXE I LES REFERENCES DES COULEURS A EMPLOYER POUR LA REALISATION DE L'ETIQUETTE DEVANT ETRE APPOSEE SUR LES SECHE-LINGE A TAMBOUR,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 06-03-1996,ET EN ANNEXE II LES DIMENSIONS DE L'ETIQUETTE.