JORF n°284 du 7 décembre 1995

Arrêté du 24 novembre 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 novembre 1995, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 précitée la publication suivante : La Chasse en Alsace.

EST HABILITEE A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI DU 12-07-1985 LA PUBLICATION SUIVANTE: LA CHASSE EN ALSACE.