JORF n°279 du 1 décembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Règlement du jeu instantané dénommé << Bingo >>
- Arrêté du 30 novembre 1995 relatif au prix de l'électricité
- Arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 3 novembre 1995 portant approbation de la modification de statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 3 novembre 1995 portant approbation de la modification de statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 21 novembre 1995 portant agrément d'un organisme pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 24 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au budget de l'Etablissement public du Grand Louvre pour 1995
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant approbation du compte financier du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice 1994
- Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1995
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la porcelaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 20 novembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 20 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1995 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 20 novembre 1995 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours 1995)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 22 novembre 1995 portant admission à la retraite (administration générale)
- Décret du 30 novembre 1995 portant renouvellement des fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 20 novembre 1995 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 2 novembre 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 27 novembre 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-724 du 28 novembre 1995 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (R.F.I.) et nomination du président de R.F.I.
- Décret du 30 novembre 1995 PORTANT RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND LOUVRE
- du 1 décembre 1995 RELATIF AU CALENDRIER NATIONAL DES APPELS A LA GENEROSITE PUBLIQUE POUR 1996