JORF n°279 du 1 décembre 1995

Décision n°95-724 du 28 novembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (5o) et 47;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Vu le décret du 24 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1995:
M. Balle (Francis);
M. Decraene (Philippe);
M. Miquel (Pierre);
M. Ross (André).

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Art. 2. - M. Jean-Paul Cluzel est nommé président de la Société nationale de programme Radio France internationale pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1995.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 30-11-1995:

M. BALLE FRANCIS,M. DECRAENE PHILIPPE,M. MIQUEL PIERRE,M. ROSS ANDRE.

FIN DE MANDAT: 29-11-1998.

M. JEAN-PAUL CLUZEL EST NOMME PRESIDENT POUR UNE DUREE A COMPTER DU 01-12-1995.

FIN DE MANDAT: 30-11-1998.

APPLICATION DES ART. 44 (5EMEMENT) ET 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 MODIFIEE.

Fait à Paris, le 28 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES