JORF n°279 du 1 décembre 1995

Arrêté du 20 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 1995, M. Lebouc (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 février 1996.