JORF n°279 du 1 décembre 1995

Arrêté du 28 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1995, M. Rosey (René, François, Blaise) est nommé notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle Lichtle et Rosey, notaires associés, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 3 novembre 1995.