Art. 1er. - Mme Martine Viallet, administrateur civil hors classe, est nommée directeur de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de M. Jean Jenger.
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JORF n°279 du 1 décembre 1995
Décret du 30 novembre 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MME. MARTINE VIALLET,EST NOMMEE DIRECTEUR DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE AU SGG,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN JENGER.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 30 novembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE