Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer:
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
M. Franck Duval.
1 version
JORF n°279 du 1 décembre 1995
Arrêté du 29 novembre 1995
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. FRANCK DUVAL.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 29 novembre 1995.
JEAN-JACQUES DE PERETTI