JORF n°224 du 26 septembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 25 septembre 1995 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 21 septembre 1995 portant nomination d'un vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 septembre 1995 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 21 septembre 1995 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Décrets du 20 septembre 1995 portant nomination et titularisation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1995 (1er tour)
- Décrets du 20 septembre 1995 portant nomination et titularisation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1995 (1er tour)
- Arrêté du 4 septembre 1995 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Arrêté du 4 septembre 1995 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure, section des sciences (premier concours)
- Décret du 20 septembre 1995 portant titularisation d'inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
- Décret du 20 septembre 1995 portant nomination et titularisation d'un professeur des universités - praticien hospitalier au titre de l'année 1995 (1er tour)
- Arrêté du 4 septembre 1995 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon (premier concours)
- Décrets du 20 septembre 1995 portant nomination et titularisation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1995 (1er tour)
- Décrets du 20 septembre 1995 portant nomination et titularisation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1995 (1er tour)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 20 septembre 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Citation à l'ordre de la Nation
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 30 août 1995 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant mutation (services vétérinaires)
- Arrêté du 11 septembre 1995 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 août 1995 portant nomination (services vétérinaires)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 22 septembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 20 septembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 8 septembre 1995 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêtés du 1er septembre 1995 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1995
- Arrêtés du 1er septembre 1995 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Décision du 4 septembre 1995 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 5 septembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 14 septembre 1995 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session de 1994-1995)
- Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année et de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 22 septembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 septembre 1995 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés de produits divers de l'industrie chimique et parachimique
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes
- Arrêté du 15 septembre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 15 septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne
- Arrêté du 15 septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 25 août 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêtés du 24 août 1995 portant institution de régies d'avances auprès de l'Institut français d'études andines de Lima (Pérou)
- Arrêtés du 24 août 1995 portant institution de régies d'avances auprès de l'Institut français d'études andines de Lima (Pérou)
- Arrêtés du 24 août 1995 portant institution de régies d'avances auprès de l'Institut français d'études andines de Lima (Pérou)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 14 septembre 1995 portant ouverture en 1995 d'un concours de recrutement d'agents administratifs des administrations de l'Etat (femmes et hommes) pour la région Corse
- Arrêté du 14 septembre 1995 portant ouverture en 1995 de concours de recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (femmes et hommes) pour la région Corse, spécialité Administration et dactylographie
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 19 septembre 1995 portant organisation du service de l'information et de la communication
- Arrêté du 19 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation de la direction du personnel et des services
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Décision du 11 septembre 1995 portant suspension d'agrément d'un artifice de divertissement
- Arrêté du 12 septembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nord-Isère à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 11 septembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre à recourir à l'emprunt
- Décret no 95-1046 du 19 septembre 1995 modifiant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées sur les cours d'eau et les lacs annexé au décret du 5 septembre 1920
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale
- Décret no 95-1045 du 22 septembre 1995 portant application des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'enseignement religieux dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à une cotisation sur le kiwi
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à la commercialisation du kiwi français
- Arrêté du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif au conditionnement des endives
- Arrêté du 11 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 27 avril 1995 portant application de l'article 535 du code général des impôts relatif aux commissionnaires en garantie
- Arrêté du 7 septembre 1995 portant application de l'article 533 du code général des impôts
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)