JORF n°224 du 26 septembre 1995

Décret du 19 septembre 1995

Par décret en date du 19 septembre 1995:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Reporters sans frontières >>, dont le siège est à Paris (9e), 5, rue Geoffroy-Marie.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.