JORF n°224 du 26 septembre 1995

Arrêté du 25 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 1995, M. Chavanat (Bruno), sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est nommé membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

M. CHAVANAT BRUNO,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.