JORF n°224 du 26 septembre 1995

Décision du 11 septembre 1995

Par décision du ministre de l'industrie en date du 11 septembre 1995,
l'agrément de l'artifice de divertissement élémentaire suivant: chandelle cal. 30 mm, une étoile papillon or (référence du titulaire: 3860011, numéro d'agrément AD/CH/58334), fabriqué par la société Ruggieri (siège social: 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex), donné par la décision du 20 janvier 1995, est suspendu.

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L'AGREMENT DE L'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRE SUIVANT: CHANDELLE CAL 30 MM,UNE ETOILE PAPILLON OR (REFERENCE DU TITULAIRE: 3860011,N0 D'AGREMENT AD/CH/58334),FABRIQUE PAR LA SOCIETE RUGGGIERI (SIEGE SOCIAL: 157 AVENUE DU GENERAL-DE-GAULLE,92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX),DONNE PAR LA DECISION DU 20-01-1995,EST SUSPENDU.