JORF n°224 du 26 septembre 1995

Arrêté du 22 septembre 1995

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 7 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Emmanuel Déchin en qualité de chef de cabinet du ministre de l'industrie.

Art. 2. - Mme Maryvonne Pinçon, précédemment conseiller technique, est nommée chef de cabinet du ministre de l'industrie.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. EMMANUEL DECHIN,CHEF DE CABINET.

MME. MARYVONNE PINCON,PRECEDEMMENT CONSEILLER TECHNIQUE,EST NOMMEE CHEF DE CABINET.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-07-1995.

1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 22 septembre 1995.

YVES GALLAND