JORF n°224 du 26 septembre 1995

Arrêté du 21 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1995, M. Kahn (Jean) est nommé vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en remplacement de M. Braunschweig (André), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

M. KAHN JEAN,EST NOMME VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. BRAUNSCHWEIG ANDRE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.