JORF n°159 du 9 juillet 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 5 juillet 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêtés du 5 juillet 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêtés du 5 juillet 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêtés du 5 juillet 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêtés du 5 juillet 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 23 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 juillet 1995 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1995 de concours (interne et externe) pour le recrutement de techniciens des services culturels, spécialité Bâtiments de France, du ministère de la culture (femmes et hommes)
- Décisions du 24 mai 1995 interdisant des publicités pour des médicaments, mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 6 juin 1995 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ce médicament ou à l'utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 24 mai 1995 interdisant des publicités pour des médicaments, mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 12 juin 1995 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfet
- Arrêté du 6 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 juin 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 26 juin 1995 portant nomination du directeur adjoint des stages de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 6 juillet 1995 portant nomination de magistrats
- Décret du 6 juillet 1995 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 4 juillet 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 4 juillet 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 4 juillet 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 12 juin 1995 PORTANT HOMOLOGATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
- Décret du 8 juillet 1995 complétant le décret du 28 juin 1995 modifié portant convocation du Parlement en session extraordinaire