Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 10 juillet 1995, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°159 du 9 juillet 1995
Arrêté du 5 juillet 1995
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5;
Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,
Arrêtent:
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 10 juillet 1995, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 10 JUILLET 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 09/07/95 Page 10308 a 10309
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APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967,2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE A L'ETRANGER EST MODIFIE,A COMPTER DU 10-07-1995,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LE MONTANT ANNUEL DE L'ELEMENT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER EST MODIFIE,A COMPTER DU 10-07-1995,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 5 juillet 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
Le chef de service,
P. ZELLER
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI