Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 10 juillet 1995, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°159 du 9 juillet 1995
Arrêté du 5 juillet 1995
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 10 JUILLET 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 09/07/95 Page 10309 a 10311
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APPLICATION DE L'ART. 4 (1,D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST MODIFIE,A COMPTER DU 10-07-1995,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 5 juillet 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
Le chef de service,
P. ZELLER
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI