Art. 1er. - M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Rosier, retraité (5e tour).
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JORF n°159 du 9 juillet 1995
Décret du 6 juillet 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le code des juridictions financières;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-LOUIS BEAUD DE BRIVE,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROSIER,RETRAITE (5EME TOUR).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 6 juillet 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de l'économie et des finances,
ALAIN MADELIN