JORF n°158 du 8 juillet 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 29 juin 1995 fixant la liste des élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille aptes à être titularisés
- Arrêté du 29 juin 1995 portant prolongation de la scolarité d'analystes de l'institut régional d'administration de Lille
- Décret du 3 juillet 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêtés du 30 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 29 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 29 juin 1995 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier (session de 1994)
- Arrêtés du 30 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 6 juillet 1995 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 juillet 1995 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêtés du 29 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 6 juillet 1995 portant nomination de préfets
- Arrêté du 6 juillet 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 30 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 29 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 23 juin 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 21 juin 1995 portant nomination à la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
- Arrêtés du 30 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 6 juillet 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
- Arrêtés du 30 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 30 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 8 juin 1995 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 29 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 29 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 6 juillet 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 29 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 30 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 29 juin 1995 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêtés du 29 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 27 juin 1995 fixant la composition du jury de l'examen national conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue
- Décret du 6 juillet 1995 portant nomination de préfets
- Décret du 3 juillet 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juillet 1995 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 20 juin 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêtés du 30 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 21 juin 1995 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 29 juin 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 30 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 18 avril 1995 portant nomination (contrôle d'Etat) (rectificatif)
- Arrêté du 6 juillet 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
- Arrêtés du 29 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur agronome de cet établissement
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 29 juin 1995 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 29 juin 1995 portant extension d'un avenant à un accord national dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 95-832 du 5 juillet 1995 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
- Arrêté du 30 juin 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-directeurs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 juin 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de travaux des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 16 juin 1995 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Tir à l'arc) à l'issue d'une formation modulaire
- Arrêté du 16 juin 1995 modifiant l'arrêté du 18 mai 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Tir à l'arc)
- Arrêté du 19 juin 1995 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Boxe française)
- Arrêté du 29 juin 1995 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1995 d'un concours de recrutement d'agents administratifs de préfecture (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 juin 1995 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Décision du 12 juin 1995 relative à la date limite de réception des votes pour le deuxième tour des collèges A 1 et A 2 pour les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes
- Décret du 6 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 juin 1995 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
- Arrêté du 30 juin 1995 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires littéraires à l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Arrêté du 30 juin 1995 fixant le programme de certaines épreuves d'entrée à l'Ecole normale supérieure (section des lettres) pour la session de 1996
- Arrêté du 30 juin 1995 fixant le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session de 1996
- Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option Lettres et sciences humaines)
- Arrêté du 7 juillet 1995 fixant les attributions d'actions d'Usinor-Sacilor aux personnes physiques
- Décret du 6 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 juin 1995 complétant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant désignation des universités chargées d'organiser l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats
- Arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
- Arrêté du 29 juin 1995 portant agrément à l'issue de la période probatoire d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Décret du 6 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 juin 1995 portant report de crédits et annulation d'autorisations de programme (rectificatif)
- Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics dans la spécialité professionnelle Restauration (rectificatif)
- Décret du 6 juillet 1995 portant délégation de signature
- CONSEIL D'ETAT
- CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
- CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
- CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
- Arrêté du 27 juin 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR CHEVALIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE