Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie:
Conseillers:
M. Pierre-Jean Cousteix.
Mme Mireille Guigaz.
1 version
JORF n°158 du 8 juillet 1995
Arrêté du 6 juillet 1995
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
SON NOMMES CONSEILLERS:
M. PIERRE-JEAN COUSTEIX ET MME. MIREILLE GUIGAZ.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 6 juillet 1995.
ELISABETH HUBERT