JORF n°158 du 8 juillet 1995

Arrêté du 27 juin 1995

M. BART LOUIS EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. COATALEM FRANCOIS,NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE.

LE MANDAT DE M. BART PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE.