JORF n°158 du 8 juillet 1995

Décision du 12 juin 1995

Par décision en date du 12 juin 1995, le directeur général du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) a fixé au lundi 10 juillet 1995, à 17 heures, la date limite de réception par le président de la commission électorale des votes pour le deuxième tour des élections dans les collèges A 1 et A 2.
(Commission électorale C.N.R.S., 3, rue Michel-Ange, 75794 Parix Cedex 16.)