JORF n°158 du 8 juillet 1995

Arrêté du 29 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 juin 1995, M. Bellot (Claude) est nommé membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en remplacement de M.
Ivain (Jean-Jacques); son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.

M. BELLOT CLAUDE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. IVAIN JEAN-JACQUES; SON MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 23-11-1992.