JORF n°116 du 18 mai 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination (directeurs délégués de l'équipement)
- Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination au comité du transport par voie navigable
- Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination à la commission consultative supérieure en application du décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié
- Arrêtés du 9 mai 1995 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 9 mai 1995 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 mai 1995 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III
- Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 4 avril 1995 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès
- Arrêté du 10 avril 1995 portant retrait de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 2 mai 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 12 avril 1995 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination auprès du Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
- Arrêté du 2 mai 1995 portant nomination (emplois réservés)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 10 mai 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
- Arrêté du 27 avril 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination au Comité français pour la simplification des procédures du commerce international
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 9 mai 1995 relatif au budget de l'établissement public de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 1995
- Arrêté du 18 avril 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 10 mai 1995 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite supplémentaire
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 7 mars 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité public
- Arrêtés du 10 mars 1995 portant approbation des modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 6 mars 1995 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 21 mars 1995 portant approbation des modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 21 mars 1995 portant approbation des modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 10 mars 1995 portant approbation des modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 10 mai 1995 autorisant la cession amiable d'immeubles domaniaux
- Arrêté du 9 mai 1995 portant affectation d'un immeuble domanial
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 3 mai 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (sections Génie mécanique, Génie électrique)
- Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour l'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) au titre de la section technique
- Arrêté du 20 avril 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décision du 10 avril 1995 portant transfert d'agréments de produits explosifs
- Décisions du 5 mai 1995 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 5 mai 1995 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêtés du 9 mai 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 5 mai 1995 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Décisions du 5 mai 1995 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêtés du 9 mai 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- DECRET DU 17 MAI 1995 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE