JORF n°116 du 18 mai 1995

Décision du 5 mai 1995

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 5 mai 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Fuegos Artificiales A. Caballer S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Fuegos Artificiales A. Caballer S.A., Luis Vives 23, 46113 Moncada, Valencia (Espagne).

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 18/05/95 Page 8369 a 8372
......................................................

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE FUEGOS ARTIFICIALES A-CABALLER SA ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CET AGREMENT EST LA SOCIETE FUEGOS ARTIFICIALES A-CABALLER SA,LUIS VIVES 23,46113 MONCADA,VALENCIA (ESPAGNE).