Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 9 mai 1995:
Sont nommés pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des médecins pour la formation d'infirmiers:
Pour la Confédération des syndicats médicaux français
M. le docteur Belon (Jean-Pierre), titulaire.
M. le docteur Deleporte (Patrick), suppléant.
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Pour la Fédération française des médecins généralistes
M. le docteur Levy (Louis), titulaire.
M. le docteur de Haas (Pierre), suppléant.
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Pour le Syndicat des médecins libéraux
M. le docteur Corfa (Alain), titulaire.
M. le docteur Giorla (Jean-François), suppléant.
Sont nommés pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des organisations professionnelles d'infirmiers:
Pour la Fédération nationale des infirmiers
Mmes Ourth-Bresle (Marie-Jeanne), Paturel (Jacqueline) et M. Verney (François), titulaires.
MM. Bonneau (Bernard), Pigeon (Bernard) et Mme Hesnart (Nadine), suppléants.
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Pour l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux
Mme Geoffroy (Marie-Gabrielle), titulaire.
Mme Debaig (Françoise), suppléante.
Sont nommés membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs:
M. Magnies (Jean-Jacques), titulaire, en remplacement de M. Moreau (Jean-Marc).
MM. Grasser (Dominique) et Trocmé (Jacques), suppléants, en remplacement de MM. Climaud (Marc) et Paradis (Guy).
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NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.