JORF n°116 du 18 mai 1995

Décision du 10 avril 1995

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 10 avril 1995, les agréments des explosifs dont la liste est donnée ci-après, attribués initialement à la société S.N.P.E., sont transférés à la société Nobel Explosifs France:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 18/05/95 Page 8368 a 8369
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Le titulaire des présents transferts d'agrément est la société Nobel Explosifs France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie.