JORF n°116 du 18 mai 1995

Arrêté du 5 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 mai 1995, M. Pelissier (Jean), sous-préfet en service détaché, est, à compter du 1er juin 1995, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.